Les OBV ont-ils un avenir?

Publié par | 12 octobre 2017 | Mot du président | ...

La réponse la plus directe est non. Et pourtant.

En 2010, je donnais une conférence à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dont le titre était «Gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) : passé prometteur,  mais avenir incertain». 

L’objectif était de présenter l’état de la situation de la gouvernance et de la gestion intégrée de l’eau pas bassin versant au Québec pour en analyser les acquis positifs, pour questionner certaines orientations, et pour  évaluer les possibilités de développement et les renforcements de capacités d’actions. Je rappelais les principales étapes positives depuis l’adoption de la Politique nationale de l’eau (2002) dont le redéploiement des 40 OBV sur le bassin du St-Laurent, l’adoption de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009) qui comprenait enfin un chapitre sur la gouvernance de l’eau avec reconnaissance légale de la gestion intégrée des ressources en eau et d’organismes de gouvernance sur des zones de bassins versants et, autre élément d’espoir, l’adoption du Règlement sur les redevances (2010).

Les incertitudes concernaient toujours la situation légale des OBV : pourquoi n’avait-t-on pas modifié le statut des OBV en les intégrant directement dans la loi pour en accroître la légitimité? Mais elles concernaient surtout le manque de ressources pour que les OBV remplissent adéquatement leur mission d’élaborer un PDE de qualité et surtout de promouvoir la réalisation des actions par les acteurs dans la zone de bassins versants. Avec le Règlement sur les redevances, des espoirs apparaissaient pour les OBV. Et aussi des questionnements. Qui décidera de l’utilisation des redevances déposées dans le Fonds vert? Comment seront gérées ces redevances? Les redevances seront-elles allouées pour améliorer le financement des OBV et du ROBVQ et pour financer des programmes spécifiques permettant de réaliser les actions des PDE? Le programme sur les algues bleu-vert et le programme d’acquisition des connaissances sur les eaux souterraines pouvant servir d’exemple.

En 2017, où en sommes-nous? Plusieurs décisions positives. De plus en plus de lois, règlements et stratégies inscrivent le cadre de gestion de l’eau au niveau du bassin versant et reconnaissent un rôle aux OBV comme partenaires à consulter.

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (2017) modifie la Loi de l’eau pour reconnaître nommément les OBV comme structure de gouvernance. Elle reconnaît le bassin versant dans la gestion des milieux humides et hydriques et l’importance de tenir compte des caractéristiques et des fonctions écologiques des milieux de ce bassin versant, des perturbations ou pressions anthropiques subies par ceux-ci, des impacts cumulatifs et de la capacité de support. C`étaient des demandes faites par le ROBVQ a maintes reprises en commission parlementaire. La MRC doit maintenant élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques et elle doit «afin d’assurer une gestion intégrée par bassin versant, lors de l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques, au moins consulter les organismes de bassin versant et les tables de concertation régionale concernés afin de tenir compte de leurs préoccupations et des éléments contenus dans un plan directeur de l’eau ou dans un plan de gestion intégrée du Saint-Laurent. » (Article 15.3)

La nouvelle Loi québécoise en environnement avec sa modernisation oblige pour recevoir une autorisation du ministre d’avoir des mesures d’atténuation qui permettent de réduire au minimum les impacts du projet et que celui-ci ne porte pas atteinte aux fonctions écologiques et à la biodiversité des milieux ou le bassin versant auquel ils appartiennent  (article 46.0.6)

La Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable (Document de consultation avril 2012) précise que «l’organisme de bassin versant, par ses connaissances et ses actions à l’échelle des limites hydrographiques d’un bassin versant ainsi que par son rôle de conciliation et de concertation des acteurs de l’eau conféré par le Ministère aux fins de production du plan directeur de l’eau, se révélera un partenaire de premier plan pour les municipalités et les MRC.» (page 15). Les OBV sont même caractérisés «d’acteur clé» (page 24) «en raison de leur expertise et de leur rôle de concertation à l’échelle du bassin versant»» (Préambule).  Dans le Règlement sur le prélèvement  des eaux et leur protection (juillet 2014), l’aire de protection éloignée est délimitée par le basin versant et le rapport d’analyse sur la vulnérabilité doit être envoyé aux OBV. Le Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec (2016) reprend cette nécessité de collaboration et l’importance des PDE pour la caractérisation: «Les organismes de bassin versant, ou les tables de concertations régionales à l’échelle du fleuve Saint-Laurent, pourraient également offrir des possibilités de collaboration ou de regroupement. De tels regroupements pourraient faciliter l’organisation du travail et l’efficience du processus d’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau» (page 4). Le signataire de l’analyse de vulnérabilité pourrait même être associé à un OBV (pagre 3).

La Stratégie québécoise de l’eau 2017-2032, qui n’a pas encore été adoptée, a fait l’objet de consultation en 2016, sur la vision, les axes d’intervention et les orientations. Elle n’a pas encore précisé ce que sera le rôle des OBV, ni les actions qui seront retenues précisément, ni les programmes financés qui seront proposés pour sa mise en oeuvre.

La consultation d’octobre 2017 pour préparer une future politique sur les zones inondables a. elle aussi. prôné une gestion par bassin versant, confirmée d’ailleurs avec des exemples par les conférenciers venus du Canada et de l’Europe.

Comme on peut le constater, le bassin versant comme territoire de gestion est valorisé de plus  en plus par le MDELLCC, mais les rôles ou les mandats octroyés aux OBV restent toujours assez vagues et se limitent à la consultation volontaire par des intervenants municipaux en indiquant que les OBV peuvent être utiles avec leur PDE. Aucun mandat ne leur est fixé légalement par rapport à la protection des sources d’eau potable, la conservation des milieux humides et la protection des zones inondables.

On peut se douter que la cause se trouve dans l’inquiétude des réactions des organisations municipales provinciales. Mais soyons clairs. Le ROBVQ n’a jamais demandé des pouvoirs de gestion comme en ont des comités de bassins en France ou en Ontario. Les OBV veulent simplement, avec des mandats spécifiques, rassembler pour consultation les différents acteurs afin de les convaincre de réaliser des actions pour la protection de l’eau. La gestion concrète appartient aux acteurs, agriculteurs, forestiers, municipaux et autres sur leur propre territoire. Les OBV souhaitent que les décisions se prennent en tenant compte du bassin versant donc de limites territoriales qui dépassent les leurs. Les OBV au Québec ont une mission de concertation des acteurs et des mandats légaux d’élaborer un PDE, de le promouvoir et d’en assurer le suivi. Parfois ils réalisent eux-mêmes des actions du PDE avec l’assentiment des acteurs. Ils coproduisent aussi des connaissances et réalisent du transfert de connaissances et d’expertises auprès de ces acteurs.

Revenons maintenant à la question de départ : les OBV ont-ils un avenir? Ils ont un passé extraordinaire avec l’accompagnement, bien reconnu, fait auprès des acteurs de la zone et avec le financement acquis par des programmes qui leur a permis de réaliser des actions et de compléter indirectement leur financement de base et de conserver du personnel par la gestion de projets. Mais cela a des limites et oblige les OBV à se concurrencer.

Le principal problème est le manque de ressources financières en fonction de mandats gouvernementaux spécifiques bien définis. Ne pas remédier à ce sous-financement de base, pourtant reconnu par tous les chercheurs sur la gestion de l’eau, les fonctionnaires du MDDELCC et possiblement même du ministre de l’Environnement, mais non, il semble, par les ministres à vocation économique, fera perdre leur légitimité aux OBV et mettre en péril leur avenir. Pour être légitime, on doit est crédible, produire des actions de qualité et répondre efficacement aux demandes des acteurs.

Au  COGESAF, on sent une certaine lassitude chez les membres du conseil d’administration.  On doit prendre des décisions difficiles pour réduire les heures de travail du personnel et de la direction. Ce qui n’aide pas à la présentation de projets qui pourraient être financés par différents programmes québécois, en étant conscient que les OBV s’y concurrencent et que parfois les réponses seront  négatives, malgré le temps investi et les exigences parfois incomprises lors du refus. L’essoufflement est évident et elle vient avec l’incertitude financière récurrente des dernières années. Le personnel ne peut plus répondre adéquatement à toutes les demandes des acteurs sur un territoire aussi grand composé de plusieurs MRC, de plus de 100 municipalités, de nombreuses associations de riverains, de fédérations agricoles et forestières. Les choix ne permettent pas toujours de réaliser la promotion du PDE sur les 24 zones des comités locaux de bassins versants (CLBV) que le COGESAF a créé.

La Stratégie québécoise de l’eau sera possiblement adoptée cette année. Les conventions des OBV et du ROBVQ seront renouvelées aussi cette année. On verra si le Gouvernement du Québec ouvre les portes de l’avenir et considère vraiment les OBV comme institution légitime.

Jean-Paul Raîche

Jean-Paul Raîche