Repenser la gestion intégrée de l’eau au Québec, des réflexions s’imposent par le ROBVQ et les OBV

Publié par | 05 novembre 2013 | Mot du président | ...

Réévaluer la politique gouvernementale de l’eau, définir les orientations gouvernementales et de nouvelles priorités d’action,  préciser les résultats souhaités et les indicateurs de suivis, spécifier les modes d’interventions des différents ministères, repenser les mécanismes de redevances et mettre en place des programmes de financement dans le cadre d’un véritable Plan d’action de gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE), voilà le programme dont le gouvernement du Québec devrait se doter dans la prochaine année.

Contexte favorable

Le contexte est favorable pour moderniser la Politique nationale de l’eau, mais surtout pour élaborer une Stratégie et un Plan d’action de gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) comme ce fut le cas pour les changements climatiques ou le sera pour les ressources énergétiques.

Le MDDEFP a lui-même fait un constat qui appelle à une nouvelle stratégie. Dans son Rapport synthèse 2003-2009, le dernier publié par le MDDEFP, il est écrit que le plan de mise en œuvre «ne précisait pas les sommes pour la réalisation des actions de mise en œuvre, ni d’échéancier pour toutes les actions planifiées» et «n’a pas permis de prioriser les actions dans le temps» (page 12). On souligne l’absence adéquate d’indicateurs de suivi et «l’importance de la présence conjointe d’indicateurs de suivi et de résultats» (page 14).

Le MDDEFP conclut «On peut penser qu’une planification plus claire de la mise en œuvre comportant des actions moins nombreuses, ainsi que des priorités et des objectifs plus précis, dotés de cibles et d’indicateurs de résultats et assortis de ressources requises aurait renforcé l’incidence du plan de mise en œuvre…» (page 15). Mais y avait-il véritablement un plan de mise en œuvre? Et pourquoi le MDDEFP, après ces constats datant de 2009, n’a pas encore modifié son approche? À la suite du rapport du vérificateur général, le MDDEFP semble avoir compris le message et la nomination d’un adjoint ministériel à la Politique nationale de l’eau, en août, permet de penser qu’une révision de la politique de l’eau est commencée.

Le Commissaire au développement durable publiait un rapport en février 2013 sur la gouvernance de l’eau et ces constats sont indéniables «Il n’y a pas de cadre de gestion qui précise l’ensemble des orientations gouvernementales actuelles en matière de gestion de l’eau.» (page 3). «Les informations, les enjeux et les préoccupations colligés dans les plans directeurs de l’eau (PDE) des bassins versants ne sont pas toujours pris en compte dans les documents de planification et d’aménagement du territoire».» (page 3) Il souligne à cet effet l’approche volontaire mise en place et considère que «la gestion intégrée de l’eau est un enjeu trop important pour que le gouvernement, fiduciaire de la ressource, s’en remette au bon vouloir des intervenants pour la mise oeuvre des PDE.» (page 12). Il précise que le MDDEFP et le MAMROT doivent travailler en collaboration pour élaborer une orientation gouvernementale sur la gestion intégrée de l’eau dans le cadre de la révision des schémas d’aménagement (page 18). De plus, il constate que «Le suivi des engagements énoncés dans la PNE et la reddition de comptes n’ont pas permis de soulever, en temps opportun, les problèmes liés à sa mise en œuvre, d’évaluer l’effet réel des interventions et d’apporter des correctifs, au besoin.» (page 3).

Certaines de ses recommandations au MDDEFP méritent d’être soulignées : «Élaborer et mettre en oeuvre un nouveau cadre de gestion qui précise l’ensemble des orientations actuelles pour assurer la cohérence des interventions gouvernementales en matière de gestion de l’eau.» «Instaurer des mécanismes qui mèneront à des actions concrètes de mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, notamment en effectuant un meilleur suivi des actions associées aux plans directeurs de l’eau qu’il a approuvés» (page 4). Il considère que si le gouvernement doit déterminer les priorités nationales, il doit aussi «tenir compte, au nom du gouvernement, des objectifs visés par chacun des OBV.» (page 17).

Réflexions stratégiques du ROBVQ et des OBV

Le ROBVQ et les OBV ont tenu, les 17 et 18 novembre 2005, deux journées de réflexion sur une plateforme stratégique. Ces journées furent objet de débats fort animés et même stressants pour certains protagonistes. Toutefois elles ont permis de connaître les positions des différents OBV et d’en arriver à certains consensus. Il est intéressant d’en rappeler les éléments principaux qui étaient en discussion : 1. Étendre la gestion de l’eau par bassin versant sur l’ensemble du Québec méridional; 2. Mieux définir et comprendre la mission fondamentale des OBV qui en est une de gouvernance de l’eau, orientant la gestion intégrée de l’eau et la réalisation du PDE par des contrats de bassin en concertation avec les intervenants du milieu; 3. Créer des comités fluviaux et marins dont la limite territoriale est celle des hautes eaux des territoires concernés, en tenant compte des OBV limitrophes; 4. Obtenir une reconnaissance légale de la gouvernance et de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant et une reconnaissance légale des organismes dédiés à la gouvernance de l’eau sur leur territoire; 5. Appuyer la mise en place d’un système de redevances, tel que mentionné dans la Politique nationale de l’eau, et demander au gouvernement de consulter le ROBVQ et les OBV quant à l’allocation des montants prélevés et à leur gestion globale afin d’octroyer aux OBV et au ROBVQ les sommes d’argent nécessaire pour remplir leurs mandats, mais aussi la mise en œuvre du PDE,  la recherche  et les interventions «sur le terrain » pour des organismes autres que municipaux, cela dans le cadre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant.

Ce rappel est important pour constater les résultats réalisés aujourd’hui. La gestion de l’eau par bassin versant a été généralisée sur le Québec méridional en 2009 avec 40 zones définies. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant et la reconnaissance des OBV et des PDE ont été reconnues dans la Loi de l’eau de 2009. Leur mission a été mieux définie par rapport à l’élaboration et la mise à jour des PDE et à la promotion et le suivi de la mise en oeuvre des PDE. Des Tables de concertation régionale (TCR) sont actuellement mises en place sur le St-Laurent sur lesquelles siégeront les OBV. Des redevances, certes très insuffisantes et aux objectifs d’utilisation inconnus, ont été instaurées par le gouvernement.

Ces résultats ne sont pas nécessairement ceux qu’avaient souhaités tous les OBV et le ROBVQ, mais les journées de réflexion de novembre 2005 ont permis de définir un programme stratégique dont les orientations faisaient un certain consensus.

Il me semble que le ROBVQ et les OBV doivent tenir compte du contexte favorable  pour tenir de nouvelles journées de réflexions et définir de nouvelles orientations stratégiques, surtout que le MDDEFP travaille actuellement  soit à moderniser la PNE ou soit à définir une Stratégie et un Plan d’action, en respect des recommandations du vérificateur général.

Plusieurs sujets pourraient être à l’étude : la consolidation de la gouvernance de l’eau, la création d’un organisme national indépendant, les orientations gouvernementales souhaitées, la synergie des différents ministères par rapport à leurs programmes et leurs interventions, la coopération entre les ministères et les OBV, la mobilisation des acteurs du territoire et leur accompagnement financier, la mise en place de programmes spécifiques, mais interreliés avec des ressources dédiées et adéquates, de nouveaux champs de redevances, les conditionnalités de l’aide gouvernementale, la fiscalité écologique, l’acquisition de connaissance et les programmes de recherche.

J’écrivais dans le Concert’Eau d’octobre 2011 : n’est-il pas temps que le gouvernement développe une vision intégrée de gestion de l’eau et propose rapidement un Plan de gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) ? Le principal sujet de réflexion devrait donc concerner ce que voudraient le ROBVQ et les OBV dans une nouvelle Stratégie et ce PAGIRE qui devrait contenir les objectifs, les priorités, les cibles, les actions des différents ministères, les échéanciers, les ressources requises, les moyens financiers et les indicateurs de résultats en suivi de la mise en œuvre. De plus, ce PAGIRE devrait comprendre les programmes de mise en œuvre des actions des PDE des OBV en complément aux ressources fournies par les usagers qui mettent en œuvre les actions des PDE.

Au Québec il y a peu de débats sur l’eau comme il y en a sur les changements climatiques et les politiques énergétiques. Il est temps de débattre sérieusement sur la gestion intégrée des ressources en eau.

Références :

MDDEP (2011). Rapport synthèse d’évaluation de la Politique nationale de l’eau pour la période 2003-2009 http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/bilan/rapport-synthese2003-2009.pdf

Vérificateur général du Québec (2013). Rapport du Commissaire au Développement durable http://www.vgq.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2012-2013-CDD/fr_Rapport2012-2013-CDD.pdf

Jean-Paul Raîche

Jean-Paul Raîche