L’entente de bassin : des engagements clairs des acteurs de l’eau

L’entente de bassin est une convention à l’intérieur de laquelle seront consignées les actions des différents acteurs de l’eau qui désirent s’impliquer, selon leurs propres volontés, droits ou responsabilités, dans la protection, la restauration ou la mise en valeur du bassin.

L’Entente de bassin est issue du Plan directeur de l’eau et en devient un outil de mise en œuvre. Elle décrit en détail les actions à entreprendre, leurs coûts, les maîtres d’œuvre et les partenaires engagés dans la réalisation des actions. Elle comprend aussi un échéancier, un programme de suivi pour mesurer les résultats des actions ainsi que le montage financier nécessaire à leur exécution.

L’engagement des signataires dans l’entente de bassin porte sur l’atteinte des objectifs déterminés de manière concertée, de façon à en assurer l’exécution.

(Politique nationale de l’eau. Québec, 2002, page 21)