Rôle des représentants gouvernementaux

Ces représentants gouvernementaux devront faire état des responsabilités qui sont les leurs en matière de gestion de l’eau et faire rapport de l’application des différentes lois et réglementations pertinentes sur le territoire du bassin versant. Ils veilleront à rendre accessible l’information gouvernementale pertinente aux travaux de l’organisme de bassin afin de favoriser une prise de décision éclairée.

Les représentants du gouvernement devront également prendre acte des préoccupations des membres de l’organisme de bassin versant et contribuer selon leurs responsabilités respectives à l’identification de solutions au fur et à mesure que des problèmes seront identifiés.

(Politique nationale de l’eau. Québec, 2002, page 19)

Rôle des membres :

Chaque membre de l’organisme de bassin devra faire connaître ses intérêts et ses responsabilités en matière de gestion de l’eau.

Les membres devront également déposer tout projet risquant d’avoir des incidences sur la ressource, sur sa qualité, sa quantité, sa disponibilité, son accessibilité et ses usages. De plus, ils auront à définir des objectifs communs à atteindre au bénéfice de l’ensemble des usagers de l’eau et devront prendre des mesures concrètes pour les atteindre.

(Politique nationale de l’eau. Québec, 2002, page 19)

Rôle des municipalités :

Les municipalités et les MRC joueront un rôle névralgique au sein des organismes de bassin, en raison notamment de l’ampleur de leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire. Elles désigneront ensemble leurs représentants et ceux-ci parleront ainsi en leur nom tout en participant activement à l’élaboration d’un plan directeur de l’eau.

Par la suite, chaque municipalité et chaque MRC pourra proposer des actions à inscrire à ses plans et règlements d’urbanisme ou à son schéma d’aménagement. Il peut s’agir, par exemple, de projets d’accès à l’eau, de restrictions d’usage pour protéger une zone sensible ou encore d’engagements en matière d’assainissement urbain.

(Politique nationale de l’eau. Québec, 2002, page 19)

Rôle du ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau :

Sur le plan national, le ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau veillera à coordonner les initiatives du gouvernement du Québec dans le domaine de l’eau, en concertation avec les autres ministres concernés, de manière à en assurer une gestion cohérente à l’échelle du territoire. Il devra également déterminer les priorités nationales dans le domaine de la gestion de l’eau. Il tiendra compte, au nom du gouvernement, des objectifs visés par chacun des organismes de bassin. Un cadre de référence, élaboré par le ministère de l’Environnement, en concertation avec les ministères et organismes impliqués dans la Politique nationale de l’eau, définira les modalités de la mise en œuvre de la gestion intégrée par bassin versant, notamment sur les plans financier, technique et scientifique.

(Politique nationale de l’eau. Québec, 2002, page 20)