Organismes de bassin : statut et rôles

Aux niveaux local et régional, des organismes de bassin auront la responsabilité de mettre en œuvre, dans une perspective développement durable, la gestion intégrée en élaborant un Plan directeur de l’eau (PDE) du bassin versant, incluant notamment cours d’eau, lacs, marais et autres milieux humides, de même que les aquifères qui s’y trouvent. Ces organismes de bassin, qui existent déjà dans plus d’une vingtaine de bassins à travers le Québec, s’appuieront à la fois sur la consultation de la population, sur l’expertise locale et régionale, sur les responsabilités des municipalités et des MRC présentes sur le territoire, de même que sur celles des ministères et des autres organismes gouvernementaux. Ils devront par ailleurs intégrer les priorités nationales en matière de protection, de restauration et de mise en valeur de l’eau de même que les cadres d’orientation, les directives, les normes, la réglementation et la législation pertinentes.

(Politique nationale de l’eau. Québec, 2002, page 19)