Comités locaux de bassin versant

Le Comité local de bassin versant (CLBV) est un comité de concertation pour la réalisation des actions proposées par le COGESAF dans le cadre du Plan directeur de l’eau du bassin versant de la rivière Saint-François.

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Principes fondamentaux

  • Gestion intégrée
  • Gestion territoriale par bassin versant
  • Concertation des actions et conciliation des intérêts divergents
  • Approche participative
  • Responsabilisation de tous les acteurs
  • Valorisation du volontariat contractuel en appui à la réglementation

Comité local de bassin versant (CLBV)

Rôles :

  • Valider les actions terrain à réaliser et procéder au suivi de leur mise en œuvre. Les actions concrètes doivent être réalisables en tenant compte des conditions socio-économiques;
  • Réalisation d’actions en lien avec le Plan directeur de l’eau du COGESAF;
  • Accompagner le COGESAF pour la négociation et la signature de contrats de bassin.

COGESAF

Le conseil d’administration du COGESAF est composé de représentants des MRC, des acteurs des secteurs agricole, forestier et industriel, des organisations communautaires de l’environnement, de la santé, de l’éducation, du patrimoine, de la culture, des associations touristiques, de plein air et de loisirs et des conseils régionaux de l’environnement des trois régions administratives.

Rôles :

  • Créer les Comités locaux de bassin versant en déterminant leur structure et leur périmètre territorial;
  • Conseiller et coordonner les Comités locaux de bassin versant;
  • S’assurer de la participation du Comité technique du COGESAF à la détermination des actions à réaliser;
  • Caractériser et cartographier le territoire du bassin versant;
  • Colliger les données de qualité de l’eau et les analyser;
  • Réaliser le diagnostic du bassin versant;
  • Proposer des projets d’actions concrètes aux instances politiques (municipales, régionales et provinciales) et dans le cadre des programmes de financement;
  • Rechercher des partenaires pour la réalisation des actions terrain (exemples : RAPPEL, Action Saint-François, CHARMES, OEDD et autres);
  • Rechercher les partenaires financiers dans la réalisation des actions (exemple : projet Méandres au Centre-du-Québec).

Fonctionnement des CLBV dans le cadre du Plan directeur de l’eau

  •  Rencontres de consultation entre septembre et décembre 2009
    • Présentation de la gestion par bassin versant et du fonctionnement d’un CLBV
    • Présentation du territoire et des étapes à suivre pour le CLBV
    • Présentation de l’Analyse sommaire du bassin versant de la rivière ou du lac concerné par le COGESAF
    • Proposition d’un plan d’action priorisant certains problèmes du bassin versant et devant être réalisé à court, moyen et long terme
    • Adoption du plan d’action par les membres du CLBV
  • Rencontres subséquentes à l’adoption du PDE du COGESAF
    • Présentation de la méthodologie de suivi et d’évaluation du plan d’action
    • Financement des actions : détermination des besoins avec les partenaires
    • Préparation de la signature des ententes volontaires
    • Suivi du plan d’action à court terme
    • Planification des actions à moyen et long terme

Structure d’un CLBV

Représentants des acteurs concernés nommés par leur organisation

Élus :

  • MRC (toutes les MRC du territoire)
  • Municipalité (toutes les municipalités du territoire)

Usagers :

  • Agriculture (toutes les associations agricoles du territoire)
  • Forestier (toutes les associations forestières du territoire)
  • Industriel
  • Autres (parc, golf, pisciculture…)

Communautaire :

  • Associations riveraines (toutes les associations riveraines du territoire)
  • Associations touristiques et récréotouristiques
  • Groupes environnementaux
  • Autres groupes communautaires : éducation, culture, plein air…

COGESAF : 1 personne assurera le support et la coordination.

Personnes ressources invitées sur demande : des représentants des directions régionales des ministères et les membres du Comité technique du COGESAF.