Mise à jour du plan directeur de l’eau

Publié par | 12 mars 2015 | Le PDE en marche! | ...

Le COGESAF a déposé, le 31 mars 2014, une mise à jour du plan directeur (PDE) de l’eau du bassin versant de la rivière Saint-François, au MDDELCC.  Près d’un an plus tard, où en est rendu le processus d’approbation?

Revenons sur le processus : dès le dépôt de la mise à jour du PDE, le 31 mars 2014, celui-ci a été envoyé à tous les ministères concernés, au nombre de dix, afin que ceux-ci émettent des commentaires sur cette mise à jour.  Après réception de toutes les grilles d’analyse, incluant les commentaires, le MDDELCC nous a fait parvenir, le 22 janvier 2015, une lettre nous indiquant que nous pouvions procéder à l’intégration ou non des commentaires.  Il est de la discrétion du COGESAF d’accepter d’intégrer ou non certains commentaires.  Nous avons alors 30 jours pour retourner la mise à jour du PDE avec les commentaires pris en compte et en expliquant les raisons du rejet de certains commentaires.

Par la suite, les ministères concernés auront 30 jours pour valider cette nouvelle version.  Lorsqu’accepté, nous produirons une version finale du PDE qui sera retournée au MDDELCC.  Ce dernier aura 35 jours pour nous donner son approbation et, à ce moment, un avis public d’approbation du PDE sera publié dans les médias locaux.  Cela devrait se faire au début du mois de mai 2015.  Le PDE sera alors publié sur notre site internet et vous pourrez en prendre connaissance.

Stéphanie Martel

Stéphanie Martel