Selon l’article 14 (5) de la Loi sur l’eau, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut « fixer des règles applicables au fonctionnement et au financement de tout organisme ou table constitué ou désigné pour mettre en œuvre la GIEBV ».
Le COGESAF a pour mandat de coordonner la gestion intégrée et concertée des ressources en eau par bassin versant sur sa zone de gestion intégrée. Pour ce faire, il :
i. coordonne un processus de concertation en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs intéressés et des divers milieux concernés;
ii. coordonne l’élaboration d’un plan directeur de l’eau et sa mise à jour subséquente;
iii. mobilise les utilisateurs de l’eau et du territoire vers un passage à l’action pour favoriser la cohérence et la mise en œuvre du plan directeur de l’eau, notamment en faisant sa promotion;
iv. coordonne les exercices de suivi et d’évaluation du plan directeur de l’eau.
En raison du statut d’organisme à but non lucratif du COGESAF, celui-ci peut s’octroyer des mandats complémentaires en fonction de sa mission. Par exemple, il peut choisir de participer à l’acquisition des connaissances sur les eaux souterraines, accompagner les résidents et les instances dans la lutte aux algues bleu-vert, etc.
Collèges électoraux
Régions de la zone Saint-François et Connecticut
Région Bas Saint-François
Elle comprend la zone de la rivière Saint-François de la limite ouest de la Ville de Sherbrooke jusqu’au fleuve avec les bassins versants des rivières aux Vaches, St-Germain, Ulverton, Au Saumon Ouest) et Watopeka.
Région Moyen Saint-François
Elle comprend la zone du fleuve Connecticut et la zone de la rivière Saint François avec le territoire de la Ville de Sherbrooke et les bassins versants du ruisseau Tomcod et des rivières De la Clef, Magog et Massawippi.
Région Haut Saint-François
Elle comprend la rivière Saint-François de la limite est du territoire de la Ville de Sherbrooke jusqu’au nord-est du bassin de rivière la Saint-François avec les bassins versants du Grand-lac Saint-François, des rivières Maskinongé, Au Saumon (Est), , Eaton et Au Canard.
Regroupement des organismes
Les membres sont regroupés de la manière suivante :
Collèges électoraux - Élus | Définition |
---|---|
Municipal et Municipalité régionale de Comté | Élu.e municipal, maire ou conseiller municipal |
Nation autochtone | Délégué.e provenant d’un conseil d’une nation autochtone. |
Collèges électoraux - Groupes associatifs | Définition |
---|---|
Éducation, culture et patrimoine, touristique et de plein air | Délégué.e provenant d’un organisme du secteur de l’éducation, de la culture ou du patrimoine. |
Associations environnementales | Délégué.e provenant d’un groupe environnemental. |
Collèges électoraux - Usagers économiques | Définition |
---|---|
Agricole | Délégué.e provenant d’un organisme du milieu agricole. |
Forestier | Délégué.e provenant d’un organisme du secteur forestier. |
Économique | Délégué.e provenant d’une entreprise ou d’un organisme économique. |
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